Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 735 de M. Richard Lucien: Date de dépôt : 01/12/1984; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Meres d'enfants handicapes; liquidation de la pension; date
Question écrite n° 73600 de M. Raynal Pierre: Date de dépôt : 02/09/1985; Logement - HLM - Offices d'HLM; personnel; presidents; administrateurs; allocation d'une indemnite de fonction forfaitaire; decret no83-221 du 22 mars 1983, art. 1 et 9; application
Question écrite n° 73601 de M. Richard Lucien: Date de dépôt : 02/09/1985; Prestations familiales - Allocations familiales - Dernier enfant d'une famille nombreuse; conditions d'attribution
Question écrite n° 73602 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 02/09/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
Question écrite n° 73603 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 02/09/1985; Personnes agees - Politique a l'egard des personnes agees - Retraites; representation au sein de certaines instances
Question écrite n° 73604 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 02/09/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
Question écrite n° 73605 de M. Vuillaume Roland: Date de dépôt : 02/09/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Tiers payant; examens d'electroradiologie
Question écrite n° 73606 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/09/1985; Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Equipements en materiels robotiques; statistiques
Question écrite n° 73607 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/09/1985; Enseignement secondaire - Centres de documentation et d'information - Statistiques
Question écrite n° 73608 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 02/09/1985; Communaute europeenne - Elargissement - Entree de l'Espagne et du Portugal; consequences; cout