Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 72221 de M. Petit Camille: Date de dépôt : 29/07/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Titres de pensions militaires; mention du mot: guerre; cout
Question écrite n° 72222 de M. Petit Camille: Date de dépôt : 29/07/1985; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Revalorisation
Question écrite n° 72223 de M. Petit Camille: Date de dépôt : 29/07/1985; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Commission ministerielle d'etudes sur la pathologie de l'ancien militaire en Afrique du Nord; fonctionnement
Question écrite n° 72224 de M. Médecin Jacques: Date de dépôt : 29/07/1985; Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Infirmiers et infirmieres liberaux; determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles
Question écrite n° 72225 de M. Médecin Jacques: Date de dépôt : 29/07/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 72226 de M. Médecin Jacques: Date de dépôt : 29/07/1985; Transports aeriens - Reglementation et securite - Bagages; fouilles; efficacite; cas d'espece
Question écrite n° 72227 de M. Lajoinie André: Date de dépôt : 29/07/1985; Permis de conduire - Reglementation - Vehicules agricoles; reglementation; exploitants agricoles actifs; exploitants agricoles retraites; disparites
Question écrite n° 72228 de M. Niles Maurice: Date de dépôt : 29/07/1985; Collectivites locales - Finances locales - Subventions et contributions de l'Etat; paiement; delais
Question écrite n° 72229 de M. Niles Maurice: Date de dépôt : 29/07/1985; Politique exterieure - Cuba - Cooperation culturelle et scientifique franco-cubaine; bilan et perspectives
Question écrite n° 7222 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 21/12/1981; Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer - Elections cantonales; suppression