1129437 résultats trouvés
- Question écrite n° 12857 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Politique exterieure - Algerie - Harkis, moghazins ou anciens suppletifs incarceres; statistiques
- Question écrite n° 12858 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Politique exterieure - Algerie - Francais d'origine islamique incarceres; conditions de detention
- Question écrite n° 12859 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Politique exterieure - Algerie - Francais d'origine islamique incarceres; rapatriement; attitude de la France
- Question écrite n° 12860 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Francais - Francais d'origine islamique - Visite des familles en Algerie; retour
- Question écrite n° 12861 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Francais - Francais d'origine islamique - Visite des familles en Algerie; retour
- Question écrite n° 12862 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 19/04/1982
- SNCF - Lignes - Laval Le Mans; conditions de transport
- Question écrite n° 12863 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre - Revendications
- Question écrite n° 12864 de M. Peyrefitte Alain
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Enseignement agricole - Fonctionnement - Bilan et perspectives; ministere de rattachement
- Question écrite n° 12865 de M. Dhaille Paul
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs titulaires remplacants; indemnite de sujetion speciale; montant; logement
- Question écrite n° 12866 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Plantation de vignes; reglementation; autorisation
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats