Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 72231 de M. Rieubon René: Date de dépôt : 29/07/1985; Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ouvriers des parcs et ateliers; statut; carriere
Question écrite n° 72232 de Mme Alquier Jacqueline: Date de dépôt : 29/07/1985; Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Prix; liberation; consequences; detaillants situes dans des zones de montagne et de piemont
Question écrite n° 72233 de M. Bally Georges: Date de dépôt : 29/07/1985; Entreprises - Aides et prets - Prets participatifs simplifies; suppression
Question écrite n° 72234 de M. Bally Georges: Date de dépôt : 29/07/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais pharmaceutiques; remboursement; traitements peu couteux; tickets moderateur; exoneration
Question écrite n° 72235 de M. Bardin Bernard: Date de dépôt : 29/07/1985; Education: ministere - Personnel - Personnels de service et assimiles; duree du travail; reduction
Question écrite n° 72236 de M. Bartolone Claude: Date de dépôt : 29/07/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de vaccination contre la grippe; remboursement; personnes agees
Question écrite n° 72237 de M. Bateux Jean-Claude: Date de dépôt : 29/07/1985; Logement - Aide personnalisee au logement - Conditions d'attribution; personnes subissant une forte diminution de salaire sans percevoir d'allocations de l'Assedic
Question écrite n° 72238 de M. Bateux Jean-Claude: Date de dépôt : 29/07/1985; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Medecins; statut; titularisation
Question écrite n° 72239 de M. Bedoussac Firmin: Date de dépôt : 29/07/1985; Consommation - Information et protection des consommateurs - Etiquetage informatif; prix au kilo ou au litre; commerce de detail; consequences
Question écrite n° 7223 de M. Gascher Pierre: Date de dépôt : 21/12/1981; Enseignement secondaire - Fonctionnement: Sarthe - Colleges; moyens financiers