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Question écrite n° 72564 de M. Narquin Jean
Date de dépôt : 05/08/1985
Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ouvriers des parcs et ateliers; auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation; consequences; assurance vieillesse
Question écrite n° 72565 de M. Pinte Étienne
Date de dépôt : 05/08/1985
Verre - Emploi et activite - Fuel lourd; taxation; augmentation; consequences; industrie du verre
Question écrite n° 72566 de M. Pinte Étienne
Date de dépôt : 05/08/1985
Fonctionnaires et agents publics - Attaches d'administration centrale - Statut
Question écrite n° 72567 de M. Pinte Étienne
Date de dépôt : 05/08/1985
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Paris - Universite de Paris quatre; diplome d'etudes approfondies: amenagement et urbanisme; suppression; consequences
Question écrite n° 72568 de M. Richard Lucien
Date de dépôt : 05/08/1985
Peines - Echelle des peines - Abolition de la peine de mort; consequences; peines de remplacement; code penal; reforme; bilan et perspectives
Question écrite n° 72569 de M. Séguin Philippe
Date de dépôt : 05/08/1985
Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs; revendications; fonction publique territoriale
Question écrite n° 7256 de M. Montdargent Robert
Date de dépôt : 21/12/1981
Politique exterieure - Haiti - Droits de l'homme; respect; attitude de la France
Question écrite n° 72570 de M. Séguin Philippe
Date de dépôt : 05/08/1985
Communes - Personnel - Redacteurs; statut; carriere
Question écrite n° 72571 de M. Séguin Philippe
Date de dépôt : 05/08/1985
Interieur: ministere - Personnel - Agents de la fonction publique territoriale; agents des services de sante; remunerations; fixation; politique contractuelle
Question écrite n° 72572 de M. Séguin Philippe
Date de dépôt : 05/08/1985
Collectivites locales - Personnel - Fonction publique territoriale; statut; mise en place; delais