1131963 résultats trouvés
- Question écrite n° 15165 de M. Theaudin Clément
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 15166 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Postes et telecommunications - Bureaux de poste - Fonctionnement; effectifs de personnel; villes nouvelles
- Question écrite n° 15167 de M. Worms Jean-Pierre
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Communes - Finances locales - Logement des instituteurs; dotation speciale; repartition
- Question écrite n° 15168 de M. Bernard Pierre
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Cotisations - Femmes; meres d'enfants handicapes; exoneration
- Question écrite n° 15169 de M. Cabe Robert
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Landes - Mont-de-Marsan; centre hospitalier; construction d'un centre de dialyse
- Question écrite n° 15170 de Mme Commergnat Nelly
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 15171 de Mme Commergnat Nelly
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: politique en faveur des retraites - Conjoints de menbres des professions liberales
- Question écrite n° 15172 de M. Desgranges Jean-Paul
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations de jouissance - Baux ruraux a long terme; taxe de publicite fonciere; exoneration; code general des impots, art.743
- Question écrite n° 15173 de M. Dumas Roland
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Agriculture - Associes d'exploitation - Salaire differe; calcul; reforme
- Question écrite n° 15174 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'optique; remboursement
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