1129209 résultats trouvés
- Question écrite n° 72763 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Organisations patronales; cotisations; inclusion dans les frais generaux des entreprises
- Question écrite n° 72764 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; calcul; cas d'espece
- Question écrite n° 72765 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Veuves ayant un enfant adoptif
- Question écrite n° 72766 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Informatique - Politique de l'informatique - Logiciels pedagogiques; fabrication; creation d'un groupement d'interet public; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72767 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Fonctionnement; plan d'harmonisation decentralisation; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72768 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement - Constructions scolaires - Equipements sportifs
- Question écrite n° 72769 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Equipements industriels et machines-outils - Entreprises: Val-de-Marne - Choisy-le-Roi; entreprise Petrotec fonderies; emploi et activite
- Question écrite n° 7276 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Circulation routiere - Securite - Accidents; choc lateral; prevention
- Question écrite n° 72770 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques: Val-de-Marne - Vitry-sur-Seine; centre de recherche Rhone-Poulenc; oltipraz; fabrication et commercialisation; politique exterieure; sante publique; bilharziose; lutte et prevention
- Question écrite n° 72771 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Communes - Finances locales - Emprunts; procedure; attitude de la caisse des depots et consignations
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats