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- Question écrite n° 14584 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Villes nouvelles - Legislation - Statut; modification; depot d'un projet de loi a l'Assemblee nationale
- Question écrite n° 14585 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Administration et regimes penitentiaires - Etablissements: Rhone - Lyon; centre de semi-liberte; creation
- Question écrite n° 14586 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Etudes, conseils et assistance - Conseils juridiques et fiscaux - Conseillers juridiques reglementes; publicite
- Question écrite n° 14587 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Transports aeriens - Aeroports: Val-de-Marne - Orly; pollution et nuisances; bruit; zones de bruit; Valenton; indemnisation des proprietaires de terrains
- Question écrite n° 14588 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Logement - Frontaliers - Salaries francais travaillant en Allemagne; prets pour la construction d'une residence principale; legislation allemande; application
- Question écrite n° 14589 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Medicaments; interdiction faite aux medecins de delivrer des ordonnances pour plus de six mois
- Question écrite n° 14590 de M. Pourchon Maurice
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Documentalistes bibliothecaires; statut
- Question écrite n° 14591 de M. Pourchon Maurice
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Securite sociale - Politique de la securite sociale - Reforme; bilan et perspectives
- Question écrite n° 14592 de M. Pourchon Maurice
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Puy-de-Dome - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 14593 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; femmes meres de famille; periodes de disponibilite pour elever des enfants; rachat de cotisations
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