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Question écrite n° 19512 de M. Escutia Manuel
Date de dépôt : 30/08/1982
Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Petites annonces immobilieres; reglementation; mise a disposition de fichiers d'annonces payant
Question écrite n° 19514 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 30/08/1982
Securite sociale - Caisses - Organismes de direction; composition; reforme
Question écrite n° 19516 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 30/08/1982
Divorce - Pensions alimentaires - Recouvrement; parents residant dans deux etats membres differents de la CEE
Question écrite n° 19518 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 30/08/1982
Sante publique - Politique de la sante - Examens dentaires preventifs
Question écrite n° 19521 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 30/08/1982
Communaute europeenne - Commerce extracommunautaire - Reglementation des echanges; controle des changes
Question écrite n° 19523 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 30/08/1982
Produits agricoles et alimentaires - Farine - Prix et concurrence
Question écrite n° 19525 de M. Alphandery Edmond
Date de dépôt : 30/08/1982
Urbanisme - Permis de construire - Delivrances; statistiques
Question écrite n° 19527 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 30/08/1982
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Reforme
Question écrite n° 19529 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 30/08/1982
Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Stagiaires; remunerations
Question écrite n° 19530 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 30/08/1982
Consommation - Information et protection des consommateurs - Droit de reponse des producteurs et de l'administration