1131963 résultats trouvés
- Question écrite n° 14653 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Fonctionnement; information et orientation des jeunes a la recherche d'un emploi
- Question écrite n° 14654 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Travail a temps partiel - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 14655 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Droits de la femme: ministere - Publications - Publication: citoyennes a part entiere; brochure supplement au numero huit; tirage; cout
- Question écrite n° 14656 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Cliniques et etablissements prives - Fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 14657 de M. Royer Jean
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Hotellerie et restauration - Personnel - Duree du travail; repos hebdomadaire
- Question écrite n° 14658 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Energie - Politique energetique - Agence nationale pour la maitrise de l'energie; delegations regionales; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 14659 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Aide sociale - Conditions d'attribution - Plafond de ressources; prise en compte des pensions militaires d'invalidite
- Question écrite n° 14660 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Centres de formation professionnelle des adultes; stagiaires; infirmieres stagiaires; remunerations
- Question écrite n° 14661 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Education: ministere - Personnel - Inspecteurs departementaux de l'education nationale; revendications
- Question écrite n° 14662 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Bouches-du-Rhone - Fermeture de classes
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