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- Question écrite n° 72861 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Police; veuves; revendications
- Question écrite n° 72862 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Banques et etablissements financiers - Activites - Services bancaires; cout; etablissement de certificats de depot des fonds a la suite de la constitution d'une societe par actions ou d'une augmentation de capital
- Question écrite n° 72863 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 05/08/1985
- SNCF - Equipements - Passages a niveau; suppression; consequences; ouvrages d'art; construction
- Question écrite n° 72864 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Agriculture: ministere - Personnel - Office national interprofessionnel des cereales; effectifs de personnel
- Question écrite n° 72865 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Adoption - Reglementation - Adoption en qualite de grands-parents
- Question écrite n° 72866 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; anciens combattants et victimes de guerre; prise en compte des annees de guerre
- Question écrite n° 72867 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enfants - Aide sociale - Association des parents a la prise des decisions concernant leurs enfants; cas d'espece
- Question écrite n° 72868 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enfants - Aide sociale - Association des parents a la prise des decisions concernant leurs enfants; cas d'espece
- Question écrite n° 72869 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Prestations familiales - Paiement - Loi no85-17 du 4janvier 1985, art.10; application; caisses d'allocations familiales
- Question écrite n° 7286 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Circulation routiere - Limitations de vitesse - Reglementation; limitation a cent dix kilometres a l'heure sur les autoroutes
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