1129204 résultats trouvés
- Question écrite n° 72838 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Location de vehicules
- Question écrite n° 72839 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: calcul des pensions - Age de la retraite; duree d'assurance; prise en compte des heures de travail effectives; ouvriers des parcs et ateliers
- Question écrite n° 7283 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Emploi et activite - Statistiques - Chomeurs demandeurs; chomeurs demandeurs d'emploi; offres d'emploi; previsions
- Question écrite n° 72840 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Francais: langue - Defense et usage - Promotion du francais comme langue scientifique
- Question écrite n° 72841 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Dechets et produits de la recuperation - Politique de la recuperation - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 72842 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles; taux reduit de 4,80%; conditions d'attribution; code general des impots, art.710; application
- Question écrite n° 72843 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Securite sociale - Beneficiaires - Salaries des societes a responsabilite limitee ayant opte pour le regime fiscal des societes de personne
- Question écrite n° 72844 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Securite sociale - Cotisations - Assiette; deductions; plus-values realisees au moment d'une cession d'activite
- Question écrite n° 72845 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Agriculture - Indemnites de depart - Indemnite viagere de depart; conditions d'attribution; exploitants agricoles cedant leur exploitation a leur enfant unique
- Question écrite n° 72846 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Agriculture - Aides et prets - Dotation d'installation des jeunes agriculteurs; conditions d'attribution; enfants uniques
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