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Question écrite n° 19084 de M. Sapin Michel
Date de dépôt : 23/08/1982
Politique economique et sociale - Generalites - Blocage des prix et des salaires; consequences sur les remunerations calculees sur la base du tarif de postulation; avocats, avoues, notaires, huissiers de justice, greffiers, commissaires-priseurs, syndics et administrateurs judiciaires
Question écrite n° 19087 de M. Suchod Michel
Date de dépôt : 23/08/1982
Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution
Question écrite n° 19089 de M. Taddei Dominique
Date de dépôt : 23/08/1982
Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire: Vaucluse - Fonctionnement; inspecteurs; effectifs de personnel; auto-ecoles; emploi et activite
Question écrite n° 19090 de M. Stasi Bernard
Date de dépôt : 23/08/1982
Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation
Question écrite n° 19092 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 23/08/1982
Premier ministre: services - Rapports avec les administres - Information sur la politique economique et sociale du Gouvernement; campagne: Les yeux ouverts
Question écrite n° 19094 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 23/08/1982
Premier ministre: services - Rapports avec les administres - Information sur la politique economique et sociale du Gouvernement; campagne: Les yeux ouverts; cout
Question écrite n° 19096 de M. Audinot André
Date de dépôt : 23/08/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Classes de nature - Classes de neige; aides de l'Etat; conditions d'attribution; zones rurales
Question écrite n° 19098 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 23/08/1982
Circulation routiere - Securite - Accidents; signalisation des vehicules accidentes; secours aux blesses
Question écrite n° 19100 de M. Alphandery Edmond
Date de dépôt : 23/08/1982
Impots locaux - Taxe professionnelle - Industries de main d'oeuvre; entreprises de nettoyage industriel; assiette; montant
Question écrite n° 19102 de M. Fillon François
Date de dépôt : 23/08/1982
Environnement - Politique de l'environnement - Equilibre du milieu naturel; protection