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Question écrite n° 14672 de M. Belorgey Jean-Michel
Date de dépôt : 24/05/1982
Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs d'enseignement general de college; acces au grade de professeur certifie
Question écrite n° 14673 de M. Bernard Pierre
Date de dépôt : 24/05/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'optique; remboursement
Question écrite n° 14674 de M. Braine Jean-Pierre
Date de dépôt : 24/05/1982
Fonctionnaires et agents publics - Recrutement - Recrutement parmi les responsables syndicaux, les responsables d'associations et les elus locaux
Question écrite n° 14675 de M. Carraz Roland
Date de dépôt : 24/05/1982
Produits agricoles et alimentaires - Moutarde: Cote-d'Or - Production de graines de moutarde
Question écrite n° 14676 de M. Carraz Roland
Date de dépôt : 24/05/1982
Materiels electriques et electroniques - Commerce exterieur - Tubes cathodiques; importations du Japon
Question écrite n° 14677 de M. Carraz Roland
Date de dépôt : 24/05/1982
Equipement menager - Emploi et activite - Ceramique
Question écrite n° 14678 de M. Cathala Laurent
Date de dépôt : 24/05/1982
Transports urbains - RATP: tarifs - Tarif reduit; etudiants; lyceens
Question écrite n° 14679 de Mme Chaigneau Colette
Date de dépôt : 24/05/1982
Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Lycees d'enseignement professionnel; fonctionnement
Question écrite n° 14680 de Mme Chaigneau Colette
Date de dépôt : 24/05/1982
Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Sel - Littoral atlantique; marais salants; emploi et activite; Alsace; creation d'une saline
Question écrite n° 14681 de M. Defontaine Jean-Pierre
Date de dépôt : 24/05/1982
Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; pensions d'invalidite; conditions d'attribution