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Question écrite n° 18913 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 23/08/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Tiers payant; extension
Question écrite n° 18915 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 23/08/1982
Agriculture - Formation professionnelle et promotion sociale - Centre national pour l'amenagement des exploitations agricoles; fonctionnement; role
Question écrite n° 18917 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 23/08/1982
Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution; consequences de l'abaissement de l'age de la retraite
Question écrite n° 18919 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 23/08/1982
Banques et etablissements financiers - Cheques - Cheques voles; lutte et prevention; cheques photo de securite
Question écrite n° 18920 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 23/08/1982
Pharmacie - Laboratoires et officines - Petits laboratoires pharmaceutiques; emploi et activite; officines; ouverture; reglementation
Question écrite n° 18922 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 23/08/1982
Gendarmerie - Fonctionnement - Securite des gendarmes; gendarmes morts en service commande; statistiques depuis 1970
Question écrite n° 18924 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 23/08/1982
Demographie - Recensements - Recensement de 1982; resultats; signification; contestations
Question écrite n° 18926 de M. Gascher Pierre
Date de dépôt : 23/08/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais pharmaceutiques; medicaments conditionnes en ampoules de verre; remboursement
Question écrite n° 18928 de M. Gascher Pierre
Date de dépôt : 23/08/1982
Prestations familiales - Allocations familiales - Montant
Question écrite n° 18931 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 23/08/1982
Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs inscrits dans une universite; conditions d'attribution