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Question écrite n° 72874 de M. Fillon François
Date de dépôt : 05/08/1985
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; pharmaciens; statut
Question écrite n° 72875 de M. Fillon François
Date de dépôt : 05/08/1985
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; pharmaciens; statut
Question écrite n° 72876 de M. Fillon François
Date de dépôt : 05/08/1985
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Budget - Prix de journee; controle et contentieux; conseil superieur de l'aide sociale; instruction des dossiers; delais
Question écrite n° 72877 de M. Fillon François
Date de dépôt : 05/08/1985
Logement - Prets - Prets accession a la propriete; montant
Question écrite n° 72878 de M. Julia Didier
Date de dépôt : 05/08/1985
Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio; radio privee: radio tambour; radio privee: radio unite; emissions; ordre public; desordres et violences; incitations
Question écrite n° 72879 de M. Kaspereit Gabriel
Date de dépôt : 05/08/1985
Impots et taxes - Taxe sur les appareils automatiques - Suppression; Taxe sur la valeur ajoutee; application; consequences
Question écrite n° 7287 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 28/12/1981
Fleurs, graines et arbres - Sapins - Commerce exterieur; concurrence etrangere; organisation de la production
Question écrite n° 72880 de M. Péricard Michel
Date de dépôt : 05/08/1985
Arts et spectacles - Musique - Enseignement; ecoles nationales de musique; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 72881 de M. Péricard Michel
Date de dépôt : 05/08/1985
Pollution et nuisances - Bruit - Lutte et prevention; troubles du voisinage; rapports de police
Question écrite n° 72882 de M. Pinte Étienne
Date de dépôt : 05/08/1985
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; enseignants; sciences naturelles