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Question écrite n° 16657 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 05/07/1982
Produits agricoles et alimentaires - Aliments du betail - Blocage des prix; consequences
Question écrite n° 16658 de M. Bouvard Loïc
Date de dépôt : 05/07/1982
Assurance invalidite deces - Pensions - Artisans et commercants; indemnisation en cas d'inaptitude partielle
Question écrite n° 16659 de M. Bégault Jean
Date de dépôt : 05/07/1982
Handicapes - Etablissements: Maine-et-Loire - Meigne; maison d'enfants La Tremblaye; moyens financiers; prix de journee
Question écrite n° 16660 de M. Bégault Jean
Date de dépôt : 05/07/1982
Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; personnes agees
Question écrite n° 16661 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 05/07/1982
Politique exterieure - Liban - Invasion du Liban par les troupes israeliennes; attitude de la France; aide aux ressortissants francais
Question écrite n° 16662 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 05/07/1982
Impots et taxes - Fonds national pour le developpement du sport - Repartition
Question écrite n° 16663 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 05/07/1982
Sports - Politique du sport - Developpement; moyens financiers; subventions du fonds national pour le developpement du sport
Question écrite n° 16664 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 05/07/1982
Impots locaux - Taxe locale d'equipement - Reforme
Question écrite n° 16665 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 05/07/1982
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; femmes meres de famille ayant travaille avant 1930
Question écrite n° 16666 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 05/07/1982
Travail - Travail temporaire - Reglementation