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Question écrite n° 72899 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 05/08/1985
Politique exterieure - Convention europeenne en matiere d'immunite des Etats - Ratification par la France
Question écrite n° 7289 de M. Sergheraert Maurice
Date de dépôt : 28/12/1981
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - SNCF: pensions de reversion - Taux
Question écrite n° 728 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 27/07/1981
Politique exterieure - Liban - Attitude de la France
Question au Gouvernement n° 728 de M. Salmon Frédérick Tutaha
Date de dépôt : 10/11/1983
Politique exterieure - Australie - Declaration du vice-president du parti travailliste australien concernant la Polynesie
Question orale sans débat n° 728 de Mme d'Harcourt Florence
Date de dépôt : 28/11/1984
Drogue - Lutte et prevention - Bilan et perspectives
Question écrite n° 72900 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 05/08/1985
Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Musees: Paris - Grand Louvre; entretien du musee renove; cout; etude prospective
Question écrite n° 72901 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 05/08/1985
Impots et taxes - Politique fiscale - Couples maries; concubins; disparites
Question écrite n° 72902 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 05/08/1985
Communes - Finances locales - Budget; communes de moins de dix mille habitants; reglementation; consequences; depenses d'investissement non couvertes par un credit reporte
Question écrite n° 72903 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 05/08/1985
Communes - Finances locales - Budget; communes de moins de dix mille habitants; reglementation; consequences; depenses d'investissement non couvertes par un credit reporte
Question écrite n° 72904 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 05/08/1985
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: montant des pensions - Revalorisation