Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 72405 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 29/07/1985; Impots locaux - Taxe professionnelle - Allegement
Question écrite n° 72406 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 29/07/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 72407 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 29/07/1985; Service national - Dispense de service actif - Jeunes ayant trouve un emploi apres une longue periode de chomage
Question écrite n° 72408 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 29/07/1985; Permis de conduire - Reglementation - Retrait; procedure; passage devant une commission administrative; passage devant un tribunal; criteres de distinction
Question écrite n° 72409 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 29/07/1985; Enseignement - Fonctionnement - Locaux scolaires inoccupes; utilisation; transformation des locaux d'internat d'un college en locaux de maternelle
Question écrite n° 7240 de M. Daillet Jean-Marie: Date de dépôt : 21/12/1981; Sang et organes humains - Politique et reglementation - Prelevements d'organes; don du rein; gratuite des soins
Question écrite n° 72410 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 29/07/1985; Gouvernement - Ministres et secretaires d'Etat - Utilisation de voitures blindees
Question écrite n° 72411 de M. Caro Jean-Marie: Date de dépôt : 29/07/1985; Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Medicaments anti-rides; vente; reglementation
Question écrite n° 72412 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 29/07/1985; Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Fonctionnement; informatisation; consequences; communication aux communes de la liste des demandeurs d'emploi residant sur leur territoire
Question écrite n° 72413 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 29/07/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; pharmaciens; statut