Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 19013 de M. Garmendia Pierre: Date de dépôt : 23/08/1982; Enseignement - Personnel - Affectation geographique
Question écrite n° 19015 de M. Garmendia Pierre: Date de dépôt : 23/08/1982; SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; sports; associations, clubs et federations; bons de transport; conditions d'utilisation
Question écrite n° 19017 de M. Gatel Jean: Date de dépôt : 23/08/1982; Calamites et catastrophes - Pluies et inondations: Vaucluse - Canton de Malaucene; calamites agricoles; indemnisation des exploitants agricoles; fruits
Question écrite n° 19019 de M. Germon Claude: Date de dépôt : 23/08/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses dentaires et d'optique; remboursement
Question écrite n° 19020 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 23/08/1982; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Comites locaux pour l'emploi; statut
Question écrite n° 19022 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 23/08/1982; Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; associations; bilan et perspectives
Question écrite n° 19024 de M. Haye Kléber: Date de dépôt : 23/08/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
Question écrite n° 19025 de M. Houteer Gérard: Date de dépôt : 23/08/1982; Agriculture: ministere - Personnel: Haute-Garonne - Auzeville-Tolosane; agents de l'administration centrale; carriere; gestion; decentralisation
Question écrite n° 19027 de M. Jagoret Pierre: Date de dépôt : 23/08/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation ou n'ayant jamais ete indemnises; conditions d'attribution
Question écrite n° 19029 de M. Laignel André: Date de dépôt : 23/08/1982; Communes - Finances locales - Dotation globale de fonctionnement; calcul; prise en compte des resultats du recensement de la population de 1982