1129200 résultats trouvés
- Question écrite n° 72934 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Impot sur le revenu - Revenus fonciers - Charge fonciere; departements finances par l'Etat; cout moyen par logement
- Question écrite n° 72935 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Arts et spectacles - Cinema - Salles; ouvertures; fermetures; statistiques
- Question écrite n° 72936 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Pollution et nuisances - Bruit - Lutte et prevention; collectivites locales; aides de l'Etat
- Question écrite n° 72937 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Commerce exterieur - Portugal - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 72938 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Beneficiaires - Afrique du Nord
- Question écrite n° 72939 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Emploi et activite - Politique de l'emploi: Pyrenees-Orientales - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 7293 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Logement - Aide personnalisee au logement - Conditions d'attribution; montant
- Question écrite n° 72940 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution; epileptiques
- Question écrite n° 72941 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Pensions hors guerre; conditions d'attribution
- Question écrite n° 72942 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Pensions hors guerre; conditions d'attribution
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