1129204 résultats trouvés
- Question écrite n° 19090 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation
- Question écrite n° 19092 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Premier ministre: services - Rapports avec les administres - Information sur la politique economique et sociale du Gouvernement; campagne: Les yeux ouverts
- Question écrite n° 19094 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Premier ministre: services - Rapports avec les administres - Information sur la politique economique et sociale du Gouvernement; campagne: Les yeux ouverts; cout
- Question écrite n° 19096 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Classes de nature - Classes de neige; aides de l'Etat; conditions d'attribution; zones rurales
- Question écrite n° 19098 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Circulation routiere - Securite - Accidents; signalisation des vehicules accidentes; secours aux blesses
- Question écrite n° 19100 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Industries de main d'oeuvre; entreprises de nettoyage industriel; assiette; montant
- Question écrite n° 19102 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Environnement - Politique de l'environnement - Equilibre du milieu naturel; protection
- Question écrite n° 19104 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles: Alsace - Deductions afferentes a l'habitation principale; ravalement de facade; maisons a colombage
- Question écrite n° 19106 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Securite sociale - Cotisations - Assiette; avantages en nature; personnel educatif specialise; repas pris avec les enfants inadaptes; exoneration
- Question écrite n° 19108 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage et de protheses; handicapes; myopathes; remboursement
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