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- Question écrite n° 72946 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Rentes; statistiques par taux d'invalidite
- Question écrite n° 72947 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Tourisme fluvial
- Question écrite n° 72948 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 72949 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Impot sur les societes - Champ d'application - Code general des impots, art. 239 ter; application; societes civiles immobilieres; cas d'espece
- Question écrite n° 7294 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Avantages nouveaux accordes aux retraites; principe de non retroactivite des lois
- Question écrite n° 72950 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Fonds de commerce; ventes: contrat en main; frais d'actes; deductibilite
- Question écrite n° 72951 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Banques et etablissements financiers - Cartes de paiement - Carte a memoire; desaccords entre les commerants et le secteur bancaire; consequences; creation d'une commission nationale interprofessionnelle
- Question écrite n° 72952 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Education: ministere - Personnel - Personnels de service et assimiles; duree du travail; reduction
- Question écrite n° 72953 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Preretraites; revendications
- Question écrite n° 72954 de M. Patriat François
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Donations; successions; exoneration; biens ruraux donnes a bail a long terme; code general des impots, art 793-2-3o; application
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