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- Question écrite n° 72942 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Pensions hors guerre; conditions d'attribution
- Question écrite n° 72943 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Pensions hors guerre; statistiques
- Question écrite n° 72944 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations - Allocations pour tierce personne; statistiques
- Question écrite n° 72945 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Rentes; veuves; statistiques
- Question écrite n° 72946 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Rentes; statistiques par taux d'invalidite
- Question écrite n° 72947 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Tourisme fluvial
- Question écrite n° 72948 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 72949 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Impot sur les societes - Champ d'application - Code general des impots, art. 239 ter; application; societes civiles immobilieres; cas d'espece
- Question écrite n° 7294 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Avantages nouveaux accordes aux retraites; principe de non retroactivite des lois
- Question écrite n° 72950 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Fonds de commerce; ventes: contrat en main; frais d'actes; deductibilite
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