1129178 résultats trouvés
- Question écrite n° 18925 de M. Bizet Émile
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Agriculture - Materiel agricole - Tracteurs; consommation et entretien; banc de test itinerant; mise en place
- Question écrite n° 18927 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement secondaire; professeurs d'enseignement general de college; age de la retraite
- Question écrite n° 18929 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Conditionnement; delivrance par petites quantites
- Question écrite n° 18930 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs inscrits dans une universite; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18932 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs inscrits dans une universite; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18934 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Logement - Prets: Haute-Saone - Prets accession a la propriete; conditions d'attribution; encadrement du credit
- Question écrite n° 18935 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Economie: ministere - Services exterieurs: Alsace - Direction departementale de la concurrence et de la consommation; aides aux entreprises exportatrices; personnel; formation professionnelle et promotion sociale; stages a l'etranger
- Question écrite n° 18938 de M. Bally Georges
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Permis de conduire - Reglementation - Permis C, D et E; amputes d'un membre superieur; amenagement des vehicules; forains
- Question écrite n° 18941 de M. Bapt Gérard
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Police - Personnel - Police municipale; agents recrutes par des syndicats de communes; statut
- Question écrite n° 18943 de M. Bartolone Claude
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Parfumerie - Commerce exterieur - Concurrence deloyale; contrefacons; lutte et prevention
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