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- Question écrite n° 72971 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Banques et etablissements financiers - Epargne logement - Prets; conditions d'attribution; residences secondaires
- Question écrite n° 72972 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Baux - Baux d'habitation - Loyers; non-paiement; demandes de resiliation; rejet par les tribunaux; locataires de bonne foi ayant perdu leurs moyens d'existence; indemnisation des proprietaires
- Question écrite n° 72973 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee; militaires; representation dans les organismes consultatifs
- Question écrite n° 72974 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports sanitaires non agrees; taxis; remboursement
- Question écrite n° 72975 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Crimes, delits et contraventions - Vols - Vols a la tire commis par des enfants yougoslaves; lutte et prevention
- Question écrite n° 72976 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Police; taux
- Question écrite n° 72977 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Energie - Energie hydraulique - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 72978 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; statut; remunerations
- Question écrite n° 72979 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 7297 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Enfants - Activites de loisirs - Ludotheques; bilan et perspectives
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