Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 19109 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 23/08/1982; Police - Personnel - Police municipale et rurale; statut; carriere; remunerations
Question écrite n° 19110 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 23/08/1982; Arts et spectacles - Artistes - Peintres sur foulards de soie; tourneurs sur bois; statut d'artistes libres; possibilite d'option
Question écrite n° 19112 de M. Dehoux Marcel: Date de dépôt : 23/08/1982; Viandes - Commerce exterieur - Importations; reglementation; bovins; alimentation du betail; fraude
Question écrite n° 19114 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 23/08/1982; Energie - Economies d'energie - Bilan et perspectives
Question écrite n° 19116 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 23/08/1982; Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Mise a disposition des locaux des etablissements scolaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 19118 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 23/08/1982; Francais: langue - Defense et usage - Enfants apprenant le francais dans les etablissements d'enseignement secondaire des pays d'Amerique latine; auditeurs inscrits dans les alliances francaises et les centres culturels; statistiques pour lesdix dernieres annees
Question écrite n° 19120 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 23/08/1982; Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Harmonisation des regimes; bilan et perspectives
Question écrite n° 18677 de M. Tavernier Yves: Date de dépôt : 09/08/1982; Recherche scientifique et technique - Commissariat a l'energie atomique - Personnel; agents d'entreprises exterieures integres; remunerations
Question écrite n° 18678 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 09/08/1982; Enseignement - Manuels et fournitures - Gratuite; aides de l'Etat
Question écrite n° 18679 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 09/08/1982; Prestations familiales - Montant - Revalorisation