Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14811 de Mme Commergnat Nelly: Date de dépôt : 24/05/1982; Accidents du travail et maladies professionnelles - Cotisations - Veterinaires; taux; augmentation; recours devant la commission technique nationale; condamnation
Question écrite n° 14812 de M. Delehedde André: Date de dépôt : 24/05/1982; Enseignement secondaire - Centres d'information et d'orientation - Fonctionnement; effectifs de personnel
Question écrite n° 14813 de M. Delehedde André: Date de dépôt : 24/05/1982; Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Archeologie - Moyens financiers; effectifs de personnel
Question écrite n° 14814 de M. Delehedde André: Date de dépôt : 24/05/1982; Engrais et amendements - Emploi et activite - Scories Thomas; phosphore; approvisionnement des fabricants d'engrais composes
Question écrite n° 14815 de M. Dumas Roland: Date de dépôt : 24/05/1982; Chomage: indemnisation - Controle et contentieux - Annulation d'une autorisation de licenciement pour motif economique; reclamation des sommes indues
Question écrite n° 14816 de M. Dumas Roland: Date de dépôt : 24/05/1982; Affaires culturelles - Politique culturelle - Personnalites chargees de mission par le ministre de la culture
Question écrite n° 14817 de M. Dumas Roland: Date de dépôt : 24/05/1982; SNCF - Lignes - Bordeaux Perigueux; desserte de Marsac
Question écrite n° 14818 de M. Dumas Roland: Date de dépôt : 24/05/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs enseignant en classe de perfectionnement; statut
Question écrite n° 14819 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 24/05/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
Question écrite n° 14820 de M. Duroure Roger: Date de dépôt : 24/05/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de deplacement engages pour aller consulter un specialiste; zones rurales; remboursement