1131963 résultats trouvés
- Question écrite n° 80097 de M. Soury André
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Commerants non sedentaires; calcul
- Question écrite n° 80098 de M. Soury André
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes: Maine- - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes: Maine-et-Loire
- Question écrite n° 80099 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Enfants - Garde des enfants - Etablissements et services accueillant des enfants de moins de sixans; statut; reforme
- Question écrite n° 8009 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Petrole et produits raffines - Stations-service - Gerants libres; revendications
- Question écrite n° 800 de M. Drouin René
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement secondaire - Personnel - Maitres-auxiliaires; statut; titularisation
- Question au Gouvernement n° 800 de Mme Cacheux Denise
- Date de dépôt : 15/12/1983
- Professions et activites medicales - Medecins - Ordre des medecins; cotisations; paiement; obligation
- Question orale sans débat n° 800 de M. Bayou Raoul
- Date de dépôt : 24/04/1985
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Vins et viticulture; bilan et perspectives
- Question écrite n° 80100 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Produits agricoles et alimentaires - Mais - Producteurs; revendications
- Question écrite n° 80101 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Education: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation; statistiques depuis 1980
- Question écrite n° 80102 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Interieur: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation; statistiques depuis 1980
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