1131965 résultats trouvés
- Question écrite n° 14821 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Cotisations patronales; exoneration; travailleurs saisonniers deja assures sociaux; fruits et legumes
- Question écrite n° 14822 de M. Grezard Léo
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Femmes de salaries ou de non salaries; pensions de retraite; pensions de reversion; cumul; harmonisation
- Question écrite n° 14823 de M. Haye Kléber
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs travaillant a temps partiel; conditions d'attribution
- Question écrite n° 14824 de M. Josselin Charles
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Cumul d'une pension de retraite proportionnelle et d'une allocation de pre-retraite
- Question écrite n° 14825 de M. Labazee Georges
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Sang et organes humains - Centres de transfusion sanguine - Statut
- Question écrite n° 14826 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Securite sociale - Action sanitaire et sociale - Repartition des competences entre l'Etat et les collectivites locales
- Question écrite n° 14827 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Rapatries - Indemnisation - Algerie; ancien exploitant agricole; cas d'espece
- Question écrite n° 14828 de M. Lavedrine Jacques
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Financement; recuperation sur succession; plafond
- Question écrite n° 14829 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Ecoles maternelles; appellation
- Question écrite n° 14830 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Francais: langue - Defense et usage - Publications et reunions scientifiques internationales
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