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- Question au Gouvernement n° 72 de M. Richard Alain
- Date de dépôt : 29/10/1981
- Electricite et gaz - Electricite: Ile de France - Electricite a tres haute tension; transports; ligne en rocade autour de la region parisienne
- Question orale sans débat n° 72 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 07/11/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer - Conseil general; conseil regional; suppression
- Question écrite n° 73000 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Production; reglementation
- Question écrite n° 74358 de M. Colin Georges
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 7435 de M. Moreau Paul
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales: Nord - Laborantin d'analyses de biologie medicale; capacite d'accueil
- Question écrite n° 74361 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; militaires stationnes dans le sud marocain et aux confins du Sahara apres la guerre du Rif; Afrique du Nord; benefices de campagne double
- Question écrite n° 74364 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 74366 de M. Mahéas Jacques
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 74368 de M. Renault Amédée
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 7436 de M. Pignion Lucien
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Impots et taxes - Fraude et evasion fiscale - Lutte et prevention; recommandation de l'assemblee du conseil de l'Europe
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