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- Question écrite n° 72996 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Commerce exterieur - Poissons bleus; importations; statistiques
- Question écrite n° 72997 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime - Poissons bleus; soutien du marche; prix de retrait; montant; paiement
- Question écrite n° 72998 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Mer et littoral - Pollution et nuisances: Pyrenees-Orientales - Sardines invendues rejetees au large
- Question écrite n° 72999 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Champagne; production; rendement des vignobles; reglementation
- Question écrite n° 7299 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie; geologie; classes de tringle
- Question écrite n° 729 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Enfants - Aide sociale: Hauts-de-Seine - Service d'aide sociale a l'enfance; effectifs de personnel; fonctionnement
- Question au Gouvernement n° 729 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 10/11/1983
- Politique exterieure - Proche-Orient - Conflit israelo-arabe; Liban; Palestine; attitude de la France
- Question orale sans débat n° 729 de M. Tavernier Yves
- Date de dépôt : 28/11/1984
- Police - Fonctionnement: Essonne - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 72 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Voirie - Routes: Moselle - Ay-sur-Moselle; Tremery; carrefour du chemin departemental un et du chemin departemental cinquante deux; feux tricolores; reglage
- Question au Gouvernement n° 72 de M. Richard Alain
- Date de dépôt : 29/10/1981
- Electricite et gaz - Electricite: Ile de France - Electricite a tres haute tension; transports; ligne en rocade autour de la region parisienne
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