1129854 résultats trouvés
- Question écrite n° 18691 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 18692 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Securite sociale - Mutuelles - Caisses mutuelles des professions de sante; revendications
- Question écrite n° 18693 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Communes - Personnel - Secretaires generaux de mairie laureats du concours d'attache d'administration communale; communes de moins de dix mille habitants; remunerations
- Question écrite n° 18694 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Alsace Lorraine: regime de rattachement - Droit d'option
- Question écrite n° 18695 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Police; revendications
- Question écrite n° 18696 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Enseignement prive - Enseignement agricole: Bretagne - Maisons familiales et rurales; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 18697 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Politique exterieure - Vietnam - Refugies; boat people; attitude de la France; aviso escorteur Balny; medecins du mone
- Question écrite n° 18698 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Politique exterieure - Vietnam - Refugies; boat people; attitude de la France; cargo: Le Goelo; medecins du monde
- Question écrite n° 18699 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Finistere - Brennilis; centrale nucleaire; fonctionnement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 18700 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Logement - Construction - Reglementation; maisons individuelles; qualite
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