1129195 résultats trouvés
- Question écrite n° 19010 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Transports - Tarifs - Gratuite; chomeurs
- Question écrite n° 19012 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Urbanisme - Permis de construire - Conditions d'attribution; delais
- Question écrite n° 19014 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'examens de sante; remboursement; personnes agees
- Question écrite n° 19016 de M. Gatel Jean
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Travail a temps partiel - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 19018 de M. Gatel Jean
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Calamites et catastrophes - Pluies et inondations: Vaucluse - Cantons de Malaucene et de Vaison-la-Romaine; indemnisation des communes sinistrees
- Question écrite n° 19021 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; bilan et perspectives
- Question écrite n° 19023 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel: Nord - Saint-Andre; centre hospitalier specialise de Lommelet; contrats de solidarite
- Question écrite n° 19026 de M. Huyghues Des Etages Jacques
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Communes - Personnel - Formation professionnelle et promotion sociale; certificat d'aptitude professionnelle de bibliothecaire; preparation
- Question écrite n° 19028 de M. Baumel Jacques
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Premier ministre: services - Rapports avec les administres - Information sur la politique economique et sociale du Gouvernement; campagne les yeux ouverts; cout
- Question écrite n° 19031 de M. Laurent André
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Reglementation - Accidents de trajet; loi no81-3 du 7 janvier 1981; application
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