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Question écrite n° 74377 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 23/09/1985
Marches publics - Reglementation - Code du travail, art. 122-12; application; consequences; petites et moyennes entreprises
Question écrite n° 74379 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 23/09/1985
Emploi et activite - Politique de l'emploi - Cumul d'une pension de retraite avec un salaire; bilan et perspectives
Question écrite n° 74380 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 23/09/1985
Politique exterieure - Afrique du Sud - Droits de l'homme; respect; attitude de la France; enregistrement d'un disque par des artistes francais
Question écrite n° 74382 de M. Durr André
Date de dépôt : 23/09/1985
Economie: ministere - Administration centrale - Direction generale de la concurrence et de la consommation; direction de la consommation et de la repression des fraudes; fusion; bilan et perspectives
Question écrite n° 74384 de M. Godefroy Pierre
Date de dépôt : 23/09/1985
Elevage - Bovins - Petits eleveurs; revenu agricole; CEE; politique agricole commune; lait; quotas de production; consequences
Question écrite n° 74386 de M. Lancien Yves
Date de dépôt : 23/09/1985
Elevage - Chevaux - Chevaux de course; construction d'ecuries; financement; prets; taux; cas d'espece
Question écrite n° 74388 de M. Médecin Jacques
Date de dépôt : 23/09/1985
Handicapes - Etablissements: Alpes-Maritimes - Maisons d'accueil specialisees; creation
Question écrite n° 7438 de M. Poignant Bernard
Date de dépôt : 28/12/1981
Fonctionnaires et agents publics - Mutations - Affectation geographique; retour dans la region d'origine
Question écrite n° 74391 de M. Badet Jacques
Date de dépôt : 23/09/1985
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 74393 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 23/09/1985
Travail et emploi: ministere - Personnel - Mise en disponibilite; conge formation; statistiques