Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1131965 résultats trouvés

Question écrite n° 14862 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre: Date de dépôt : 24/05/1982; Impot sur le revenu - Quotient familial - Invalides de guerre
Question écrite n° 14863 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre: Date de dépôt : 24/05/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Personnes de moins de soixante ans licenciees pour motif economique; conditions d'attribution
Question écrite n° 14864 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 24/05/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
Question écrite n° 14865 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 24/05/1982; Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; personnes agees
Question écrite n° 14866 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 24/05/1982; Radiodiffusion et television - Programmes - Television; FR3; film: Francais si vous saviez; attitude des alsaciens pendant la deuxieme guerre mondiale
Question écrite n° 14867 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 24/05/1982; Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Exploitants agricoles pluriactifs; detaxation
Question écrite n° 14868 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 24/05/1982; Logement - Allocations de logement: Loire - Saint-Etienne; personnes agees residant en logements foyers ou en maison de retraite; conditions d'attribution
Question écrite n° 14869 de M. Frelaut Dominique: Date de dépôt : 24/05/1982; Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Assurance maladie maternite; prestations en especes; indemnites journalieres; exoneration
Question écrite n° 14870 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 24/05/1982; Coiffure - Coiffeurs - Accession a la profession; derogations d'installation; cas d'espece
Question écrite n° 14871 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 24/05/1982; Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Nord - Dechy; centrale thermique; fermeture