Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 72539 de M. Dassonville Pierre: Date de dépôt : 05/08/1985; Logement - HLM - Offices d'HLM; conseils d'administration; administrateurs elus par les locataires; interventions en tant que defenseurs de locataires lors d'audiences de saisie arret
Question écrite n° 7253 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 21/12/1981; Sante publique - Politique de la sante - Greffe de la cornee; reglementation
Question écrite n° 72540 de M. Dassonville Pierre: Date de dépôt : 05/08/1985; Communautes urbaines et districts - Repartition des competences - Programmes locaux de l'habitat; loi no83-8 du 7 janvier 1983, art. 78; application
Question écrite n° 72541 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 05/08/1985; Electricite et gaz - Centrales d'EDF - Centrales nucleaires; incidences sur l'accroissement du taux d'independance energetique
Question écrite n° 72542 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 05/08/1985; Electricite et gaz - Centrales d'EDF - Surregenerateurs; bilan et perspectives
Question écrite n° 72543 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 05/08/1985; Communaute europeenne - Politique industrielle - Mise en place d'un plan de developpement concerte des infrastructures de communication
Question écrite n° 72544 de M. Bayou Raoul: Date de dépôt : 05/08/1985; Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Essence; prix; impots et taxes; statistiques
Question écrite n° 72545 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 05/08/1985; Parlement - Elections legislatives - Ineligibilites; administrateurs locaux; decentralisation; consequences
Question écrite n° 72546 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 05/08/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 72547 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 05/08/1985; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Classes de seconde; sciences naturelles