Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 74420 de M. Bourget René: Date de dépôt : 23/09/1985; Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
Question écrite n° 74422 de M. Cassaing Jean-Claude: Date de dépôt : 23/09/1985; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: beneficiaires - Auxiliaires des parcs et ateliers
Question écrite n° 74423 de M. Chauveau Guy-Michel: Date de dépôt : 23/09/1985; Lait et produits laitiers - Lait - Producteurs; prime a la cessation d'activite; conditions d'attribution
Question écrite n° 74426 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 23/09/1985; Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques - Restauration; zones rurales; communes; finances locales
Question écrite n° 74428 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 23/09/1985; Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Non salaries; age de la retraite; retraite a soixante ans
Question écrite n° 7442 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 28/12/1981; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Comites locaux pour l'emploi; participation des syndicalistes; credit d'heures
Question écrite n° 74431 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 23/09/1985; Administration - Services exterieurs - Aides de l'Etat; conditions d'attribution; publicite des decisions des conseils regionaux
Question écrite n° 74433 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 23/09/1985; Permis de conduire - Reglementation - Permis D; reforme; consequences
Question écrite n° 74435 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 23/09/1985; Communaute europeenne - Conventions de Lome - Convention de Lome trois; bilan et perspectives
Question écrite n° 74437 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 23/09/1985; Bourses des valeurs - Fonctionnement - Bourses de province