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Question écrite n° 19075 de Mme Provost Éliane
Date de dépôt : 23/08/1982
Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
Question écrite n° 19077 de Mme Provost Éliane
Date de dépôt : 23/08/1982
Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
Question écrite n° 19079 de M. Rousseau Jean
Date de dépôt : 23/08/1982
Calamites et catastrophes - Calamites agricoles: Cher - Corbeaux; degats; lutte et prevention
Question écrite n° 19080 de M. Rousseau Jean
Date de dépôt : 23/08/1982
Logement - HLM - HLM a usage locatif; construction; prets contractes par les offices d'HLM; garantie communale; remplacement par une garantie du departement ou de l'Etat; zones rurales
Question écrite n° 19082 de M. Sapin Michel
Date de dépôt : 23/08/1982
Logement - HLM - Appartements ou pavillons construits pour l'accession a la propriete et ne trouvant pas d'acquereurs; transformation en HLM a usage locatif
Question écrite n° 19085 de M. Sapin Michel
Date de dépôt : 23/08/1982
Electricite et gaz - Personnel - Personnel de la caisse centrale d'activites sociales du personnel des industries electrique et gaziere; statut
Question écrite n° 19086 de M. Sapin Michel
Date de dépôt : 23/08/1982
Electricite et gaz - Personnel - Personnel de la caisse centrale d'activites sociales du personnel des industries electrique et gaziere; statut
Question écrite n° 19088 de M. Sueur Jean-Pierre
Date de dépôt : 23/08/1982
Handicapes - Etablissements - Sequelles d'accidents graves; etablissements d'accueil; creation
Question écrite n° 19091 de M. Tavernier Yves
Date de dépôt : 23/08/1982
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Classes de seconde et de premiere; heures de soutien; organisation
Question écrite n° 19093 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 23/08/1982
Premier ministre: services - Rapports avec les administres - Information sur la politique economique et sociale du Gouvernement; campagne: Les yeux ouverts; organisation; choix de l'agence de publicite