1131974 résultats trouvés
- Question écrite n° 80091 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Urbanisme - Lotissements - Repartition de la surface hors oeuvre nette; reglementation; cas d'espece
- Question écrite n° 80092 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Education physique et sportive - Personnel - Adjoints d'enseignement charges d'enseignement d'education physique et sportive; statut; acces au corps des professeurs d'education physique et sportive
- Question écrite n° 80093 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Enseignement secondaire - Fonctionnement: Pas-de-Calais - Effectifs de personnel; enseignants
- Question écrite n° 80094 de M. Marchais Georges
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Postes: ministere - Personnel - Femmes interrompant leur activite pour elever leurs enfants; consequences; carriere; assurance vieillesse
- Question écrite n° 80095 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Automobiles et cycles - Entreprises: Haute-Vienne - Limoges; entreprise Renault vehicules industriels; emploi et activite
- Question écrite n° 80096 de M. Porelli Vincent
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Travail - Contrats de travail - Maintien des contrats de travail en cours en cas de reprise de l'entreprise par un nouvel employeur; code du travail, art. L. 122.12; application
- Question écrite n° 80097 de M. Soury André
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Commerants non sedentaires; calcul
- Question écrite n° 80098 de M. Soury André
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes: Maine- - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes: Maine-et-Loire
- Question écrite n° 80099 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Enfants - Garde des enfants - Etablissements et services accueillant des enfants de moins de sixans; statut; reforme
- Question écrite n° 8009 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Petrole et produits raffines - Stations-service - Gerants libres; revendications
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