Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1129854 résultats trouvés

Question écrite n° 18761 de M. Niles Maurice: Date de dépôt : 09/08/1982; Impots locaux - Taxe d'habitation - Recouvrement; paiement; delais
Question écrite n° 18762 de M. Odru Louis: Date de dépôt : 09/08/1982; Communes - Personnel - Veilleurs de nuit; statut; titularisation
Question écrite n° 18763 de M. Odru Louis: Date de dépôt : 09/08/1982; Electricite et gaz - EDF: Ile-de-France - Transfert a la defense du centre d'equipement du reseau de transport, du region equipement Paris et d'autres services; consequences
Question écrite n° 18764 de M. Porelli Vincent: Date de dépôt : 09/08/1982; Electricite et gaz - Personnel - Tarifs; prix du kilowatt-heure
Question écrite n° 18765 de M. Zarka Pierre: Date de dépôt : 09/08/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Seine-Saint-Denis - Saint-Denis; centre hospitalier; ecole de puericulture; fermeture
Question écrite n° 18766 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 09/08/1982; Prestations familiales - Allocations familiales - Montant
Question écrite n° 18767 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 09/08/1982; Hotellerie et restauration - Aides et prets - Prime speciale d'equipement hotelier; conditions d'attribution
Question écrite n° 18768 de M. Gascher Pierre: Date de dépôt : 09/08/1982; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; conditions d'attribution; anciens militaires titulaires d'une pension de retraite
Question écrite n° 18769 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 09/08/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; medecins ayant travaille a temps partiel
Question écrite n° 18770 de M. Marette Jacques: Date de dépôt : 09/08/1982; Agriculture: ministere - Budget - Achat du chateau de l'ex-empereur Bokassa a Villemorand; Loir-et-Cher