1131933 résultats trouvés
- Question écrite n° 14161 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Enseignement secondaire - Eleves - Aides de l'Etat; statistiques; transports scolaires
- Question écrite n° 14162 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Fruits et legumes - Tomates - Producteurs; emploi et activite
- Question écrite n° 14163 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Securite sociale - Equilibre financier - Chomage; consequences; bilan et perspectives
- Question écrite n° 14164 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Chomeurs; indemnisation; chomeurs creant une entreprise
- Question écrite n° 14165 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Enseignement - Personnel - Psychologues scolaires; formation professionnelle et promotion sociale; creation de centres de formation; Bretagne
- Question écrite n° 14166 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Conditions d'attribution; age limite
- Question écrite n° 14167 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Equipes de suite; fonctionnement
- Question écrite n° 14168 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Famille - Politique familiale - Loi-cadre sur la famille; inscription a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale
- Question écrite n° 14169 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Engrais et amendements - Emploi et activite - Scieries Thomas; phosphore; approvisionnement des fabricants d'engrais composes
- Question écrite n° 14170 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Offices par produits - Organisation du marche; offices de produits; personnel; statut
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