Résultats de la recherche

1131965 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 275 de M. Combasteil Jean
Date de dépôt : 20/05/1982
Agriculture - Revenu agricole - Produits agricoles; prix; CEE
Question au Gouvernement n° 276 de M. Aubert Emmanuel
Date de dépôt : 20/05/1982
Chomage: indemnisation - ASSEDIC et UNEDIC - UNEDIC; moyens financiers
Question au Gouvernement n° 277 de M. Vivien Robert-André
Date de dépôt : 20/05/1982
Radiodiffusion et television - Publicite - Deplafonnement des recettes publicitaires; consequences; journaux et periodiques
Question au Gouvernement n° 278 de M. Cointat Michel
Date de dépôt : 20/05/1982
Agriculture - Structures agricoles - Offices fonciers cantonaux et departementaux; creation
Question au Gouvernement n° 279 de M. Branger Jean-Guy
Date de dépôt : 20/05/1982
Drogue - Lutte et prevention - Jeunes
Question écrite n° 14161 de M. Tourne André
Date de dépôt : 17/05/1982
Enseignement secondaire - Eleves - Aides de l'Etat; statistiques; transports scolaires
Question écrite n° 14162 de M. Tourne André
Date de dépôt : 17/05/1982
Fruits et legumes - Tomates - Producteurs; emploi et activite
Question écrite n° 14163 de M. Tourne André
Date de dépôt : 17/05/1982
Securite sociale - Equilibre financier - Chomage; consequences; bilan et perspectives
Question écrite n° 14164 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 17/05/1982
Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Chomeurs; indemnisation; chomeurs creant une entreprise
Question écrite n° 14165 de M. Giovannelli Jean
Date de dépôt : 17/05/1982
Enseignement - Personnel - Psychologues scolaires; formation professionnelle et promotion sociale; creation de centres de formation; Bretagne