1131963 résultats trouvés
- Question écrite n° 80256 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel: Pyrenees-Orientales - Agents de l'equipement intervenus lors des chutes de neige de janvier 1986
- Question écrite n° 80257 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Postes: ministere - Personnel: Pyrenees-Orientales - Agents intervenus lors des chutes de neige de janvier 1986
- Question écrite n° 80258 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Protection civile - Sapeurs-pompiers: Pyrenees-Orientales - Personnel intervenu lors des chutes de neige de janvier 1986
- Question écrite n° 80259 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Recouvrement des impots impayes; utilisation de la contrainte par corps
- Question écrite n° 8025 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Consommation - Institut national de la consommation - Remplacement du directeur avant l'expiration de son contrat
- Question écrite n° 80260 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Peines - Amendes - Recouvrement des amendes impayees; utilisation de la contrainte par corps; statistiques depuis 1980
- Question écrite n° 80261 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Peines - Amendes - Recouvrement des amendes impayees; utilisation de la contrainte par corps; sommes recuperees; statistiques depuis 1980
- Question écrite n° 80262 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Peines - Amendes - Recouvrement des amendes impayees; utilisation de la contrainte par corps; poursuites engagees; statistiques depuis 1980
- Question écrite n° 80263 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Peines - Amendes - Contrainte par corps; definition; procedure
- Question écrite n° 80264 de M. Bapt Gérard
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Instituts universitaires de technologie - Enseignants du second degre ou du superieur assurant des fonctions d'encadrement; statut
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