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- Question écrite n° 14201 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Baux - Legislation - Baux relatifs aux terrains supportant les pistes de ski ou sur lesquels sont implantees les remontees mecaniques; renouvellement
- Question écrite n° 14202 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Electricite et gaz - Personnel: Haute-Vienne - Limoges; personnel des entreprises de travail temporaire; auxiliaires, contractuels et vacataires; admission comme agents stagiaires
- Question écrite n° 14203 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Politique exterieure - Caraibes - Plan americain d'aide a la region des Caraibes; Antilles francaises; attitude de la France
- Question écrite n° 14204 de M. Porelli Vincent
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Douanes - Droits de douanes - Droit sur la coque des navires de plaisance et de sport; abattement; etat du moteur
- Question écrite n° 14205 de M. Porelli Vincent
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Douanes - Droits de douanes - Droit sur la coque des navires de plaisance et de sport; abattement; etat du moteur
- Question écrite n° 14206 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Minerais - Tungstene: Pyrenees-orientales - Prospection; exploitation; bilan et perspectives
- Question écrite n° 14207 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Jeunes - Crimes, delits et contraventions - Delinquance juvenile; reinsertion sociale; bilan et perspectives
- Question écrite n° 14208 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Infirmiers et infirmieres; effectifs de personnel
- Question écrite n° 14209 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Construction; bilan et perspectives
- Question écrite n° 14210 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Fonctionnement - Centres hospitaliers; cliniques et etablissements prives; statistiques
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