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- Question écrite n° 14221 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Assurance vieillesse: regime general - Pensions de reversion - Conditions d'attribution; plafond de ressources; cumul avec une pension personnelle
- Question écrite n° 14222 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Communes - Elections municipales - Depenses engagees; remboursement; communes de moins de deux mille cinq cents habitants
- Question écrite n° 14223 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Contributions indirectes - Controle et contentieux - Contestations en matiere de tarifs de contributions indirectes; competence des juridictions administratives
- Question écrite n° 14224 de M. Durr André
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Communes - Conseils municipaux - Communication a l'autorite de surveillance des deliberations; Code des communes, art. L. 121-38; application; Alsace Moselle
- Question écrite n° 14225 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Agriculteurs possedant moins de trente ruches; exoneration
- Question écrite n° 14226 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Protection civile - Sapeurs-pompiers - Professionnels et volontaires; statut
- Question écrite n° 14227 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Retraites complementaires - Cadres - Caisses; moyens financiers; consequences de l'abaissement de l'age de la retraite; cadres superieurs
- Question écrite n° 14228 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Commerce exterieur - Algerie - Importations de gaz naturel d'Algerie; rupture du contrat
- Question écrite n° 14229 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Moselle - Coin-les-Cuvry; ecole; ouverture d'une troisieme classe
- Question écrite n° 14230 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Parlement - Elections senatoriales - Nombre de senateurs attribues aux differents departements; prise en compte des resultats du recensement
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