Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 851 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 555 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de M. Charles de Courson, M. Castellani et Mme De Temmerman - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1039 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de Mme Mette - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 548 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de M. Charles de Courson, M. Castellani et Mme De Temmerman - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 13 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4501: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 393 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1 - ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANT MALADE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4424: Date de dépôt : 04/10/2021; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave)
Amendement n° 8 - VISANT À CRÉER UN TICKET RESTAURANT ÉTUDIANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4494: Date de dépôt : 04/10/2021; Amendement de Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant)
Amendement n° 525 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de M. Charles de Courson et M. Castellani - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 543 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de M. Charles de Courson, M. Castellani et Mme De Temmerman - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)