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- Question écrite n° 80189 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Decorations - Medaille d'honneur communale et departementale et medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 8018 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Essence; prix; rabais consentis par certains revendeurs
- Question écrite n° 80190 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Etalement des vacances; consequences; politique du tourisme et des loisirs
- Question écrite n° 80191 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Securite sociale - Beneficiaires - Franais nes en Algerie avant 1962; immatriculation apres 1962; numero d'identification
- Question écrite n° 80192 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Enfants - Garde des enfants - Creches; fonctionnement; effectifs de personnel; educateurs et puericultrices
- Question écrite n° 80193 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Arts et spectacles - Varietes - Chanson franaise; chanson anglo-saxonne
- Question écrite n° 80194 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Ingenieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation des universites; statut; remunerations
- Question écrite n° 80195 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Lait et produits laitiers; beurre; subventions; exportations; statistiques depuis 1982
- Question écrite n° 80196 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Automobiles et cycles - Commerce exterieur - Exportations; ventes directes aux acheteurs americains; reglementation
- Question écrite n° 80197 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Communaute europeenne - Travail - Droits du travail; directive Vredeling; consultation des salaries; bilan et perspectives
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