Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1131942 résultats trouvés

Question écrite n° 80190 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 24/02/1986; Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Etalement des vacances; consequences; politique du tourisme et des loisirs
Question écrite n° 80191 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 24/02/1986; Securite sociale - Beneficiaires - Franais nes en Algerie avant 1962; immatriculation apres 1962; numero d'identification
Question écrite n° 80192 de M. Sapin Michel: Date de dépôt : 24/02/1986; Enfants - Garde des enfants - Creches; fonctionnement; effectifs de personnel; educateurs et puericultrices
Question écrite n° 80193 de M. Sarre Georges: Date de dépôt : 24/02/1986; Arts et spectacles - Varietes - Chanson franaise; chanson anglo-saxonne
Question écrite n° 80194 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 24/02/1986; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Ingenieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation des universites; statut; remunerations
Question écrite n° 80195 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 24/02/1986; Communaute europeenne - Politique agricole commune - Lait et produits laitiers; beurre; subventions; exportations; statistiques depuis 1982
Question écrite n° 80196 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 24/02/1986; Automobiles et cycles - Commerce exterieur - Exportations; ventes directes aux acheteurs americains; reglementation
Question écrite n° 80197 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 24/02/1986; Communaute europeenne - Travail - Droits du travail; directive Vredeling; consultation des salaries; bilan et perspectives
Question écrite n° 80198 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 24/02/1986; Petrole et produits raffines - Entreprises - Entreprise Elf; prospection et recherche; Italie; cote d'Amalfi; bilan et perspectives
Question écrite n° 80199 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 24/02/1986; Charbon - Commerce exterieur - Importations; cout; Afrique du Sud