1129845 résultats trouvés
- Question écrite n° 18816 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
- Question écrite n° 18818 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Yvelines - Velizy-Villacoublay; entreprise laboratoire central de telecommunications; emploi et activite
- Question écrite n° 18821 de M. Badet Jacques
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Impots locaux - Taxe sur la superficie des emplacements publicitaires - Montant
- Question écrite n° 18824 de M. Chauveau Guy-Michel
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Personnes ayant pris leur retraite a soixante ans avant l'entree en vigueur de l'ordonnance no82-270 du 26 mars 1982
- Question écrite n° 18826 de M. Deschaux-Beaume Freddy
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Chomage: indemnisation - Cotisations - Fonctionnaires et agents publics; contribution exceptionnelle de solidarite; exoneration; disparites
- Question écrite n° 18829 de M. Deschaux-Beaume Freddy
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Salaires - Montant - Mois de salaire verses en sus des douze mois; loi no82-660 du 30 juillet 1982 sur les prix et les revenus; application; consequences
- Question écrite n° 18830 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres: Sarthe - Fonctionnement du service; financement; personnes agees
- Question écrite n° 18832 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Calcul des pensions; pensions liquidees avant le 26 mars 1982
- Question écrite n° 18834 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Collectivites locales - Personnel - Remunerations; retards de paiement; possibilite pour le comptable public de virer directement les sommes sur les comptes
- Question écrite n° 18836 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Charbon - Prix - Surcout d'exploitation par rapport au prix de la thermie de charbon importe; montant
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